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 Le Plagiat

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Docteur Rodney McKay
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MessageSujet: Le Plagiat   Ven 19 Nov - 19:51

Bonjour, tous les petits malins qui veulent plagié nos signatures, avatars ou autre chose de The Worlds of Stargate, sachez déjà que nous sommes protégé par la loi française.

Je vous laisse quelques articles de la loi française sur cela.


Article L122-1

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un
procédé quelconque.

Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute
édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de
toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est
une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en
France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois
ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque
les délits prévus par le présent article ont été commis en bande
organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500
000 euros d'amende.

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est
également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou
diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en
violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et
réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En
cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si
le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les
peines encourues sont portées au double.



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